Seules les personnes imposables bénéficient d'une aide de l'Etat ?
Une des principales nouveautés du dispositif est le titre CESU, financé en tout ou partie par divers organismes, l'autre partie restant à la charge du bénéficiaire. Non seulement les salariés et agents publics peuvent bénéficier d'une aide par le biais de leur employeur, mais également les publics plus démunis, par le biais des collectivités locales et d'autres organismes sociaux.
A titre d'exemple, les conseils généraux pourront verser à leurs administrés sous forme de titres CESU tout ou partie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). De la même manière, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance pourront verser sous forme de titres CESU tout ou partie des prestations en nature d'action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.
S'il n'existe pas de minimum de crédit d'impôt au bénéfice de foyers fiscaux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, le niveau de préfinancement du CESU sera le plus souvent déterminé par l'entreprise et la collectivité en fonction du niveau de salaire ou du revenu des personnes bénéficiaires, avec la possibilité d'un préfinancement intégral pour les personnes les plus démunies.
le site de la cohésion sociale du gouvernement
Pour vos bénéficiaires d'aides sociales
Vous souhaitez faciliter et améliorer l'utilisation de l'aide apportée à vos bénéficiaires ou ayant droits au sein de votre organisme ?
Collectivités locales, élus locaux, vous êtes de plus en plus les interlocuteurs privilégiés pour mettre en œuvre les aides de proximité. Renforcer l’efficacité et la qualité de vos interventions auprès des bénéficiaires des aides sociales devient un enjeu majeur.
La loi sur la décentralisation et le plan Borloo de la politique de la ville ont en effet augmenté vos responsabilités vis-à-vis de vos concitoyens, notamment dans les deux domaines suivants :
- maintien à domicile des personnes dépendantes : les conseils généraux sont en charge de l’APA (l’Allocation personnalisée à l’autonomie) ;
- soutien scolaire : pour les quartiers classés en zones d’éducation prioritaire, un accompagnement scolaire (programme Ambition Réussite) organisé par les mairies est obligatoire en dehors des heures de cours.
Les CESUs associés à une plateforme de services de proximité répondent à vos besoins.
Les collectivités locales peuvent verser leurs prestations sous la forme de CESUs. Ils permettent de financer les 20 types d’intervention à domicile inscrites au plan Borloo.