Etat d'avancement du CESU
« L’état d’avancement du CESU »
Sodexho CCS
Directeur Général
Le 1er Janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a remplacé le Chèque Emploi Service (CES) et le Titre Emploi Service TES). Le CESU se décline sous deux formes : le CESU non abondé, distribué par les banques (ex-CES) et le CESU abondé (par les entreprises employeurs), préfinancé à valeur prédéfinie (ex-TES).
Le CESU bénéficie d’une fiscalité très avantageuse :
- pour l’entreprise (exonération de charges jusqu’à 1.830 € par an et par salarié, 25 % des sommes investies déductibles de l’impôt sur les sociétés),
- pour le particulier (50 % des sommes dépensées déductibles de l’IRPP, dans la limite de 12.000 € par an).
Le CESU pré-financé est émis par Accor Services, Chèque Déjeuner avec le Chèque Domicile, Sodexho, Intertitres Banques Populaires, Domiserve (AXA-DEXIA) et la Banque Postale.
Le fonctionnement du CESU repose sur sa remise directe en banque par l‘employé, la transmission du titre est ensuite effectuée par la banque au Centre de Règlement du CESU (CR-CESU), GIE qui permet de centraliser les remboursements, le remboursement à l’employé étant effectué par le CR-CESU.
Le CESU pré-financé permet de payer les entreprises ou les associations, en mode prestataire ou mandataire, ainsi que l’emploi direct, pour 20 services dans 3 domaines :
- entretien de la maison (ménage, petit bricolage, jardinage…)
- aide à la famille (garde d’enfants, crèches, garderies, soutien scolaire…)
- aide aux personnes fragilisées (assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes…)
Le démarrage du CESU aura été lent, mais la croissance connait actuellement un rythme de 33 %. Il y a un travail d’information et de pédagogie à faire auprès des salariés, car il y a encore beaucoup de confusion entre l’ancien et le nouveau système.